Un entrepreneur français qui vend des formations en ligne depuis son salon ne paie pas les mêmes impôts selon qu’il déclare sa résidence fiscale à Lisbonne, à Dubaï ou à Tbilissi. Le pays de résidence détermine le taux applicable sur ses revenus mondiaux, ses plus-values et parfois même ses dividendes. Avant de déménager, on gagne du temps à comprendre quels régimes fonctionnent réellement en 2024, au-delà des promesses marketing des cabinets d’expatriation.
Exit tax et obligations françaises avant le départ
On ne commence pas par choisir un pays d’accueil. On commence par mesurer ce que la France va réclamer au moment de quitter le territoire. Toute personne détenant un portefeuille de valeurs mobilières significatif est potentiellement soumise à l’exit tax sur les plus-values latentes au moment du transfert de résidence fiscale.
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Cette contrainte change radicalement le calcul. Un dirigeant qui détient des parts de SAS valorisées à la hausse ne tire aucun bénéfice immédiat d’un déménagement vers un pays sans impôt si la plus-value latente est taxée en France au départ. Le sursis d’imposition existe, mais il impose de déclarer chaque année les titres concernés auprès de l’administration française.
Le site impots.gouv.fr détaille les démarches obligatoires pour les contribuables qui partent vivre à l’étranger : déclaration de revenus l’année du départ, notification au centre des finances publiques, et maintien de certaines obligations déclaratives pendant plusieurs années. Quand on envisage d’optimiser sa fiscalité à l’étranger, ce cadre de sortie pèse autant que le régime d’arrivée.
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Régimes forfaitaires européens : Italie, Grèce, Espagne
Les pays sans impôt sur le revenu captent l’attention, mais les régimes forfaitaires européens sont souvent plus adaptés aux profils patrimoniaux. L’Italie, la Grèce et l’Espagne ont mis en place des dispositifs ciblant spécifiquement les nouveaux résidents fortunés, avec des flat tax sur les revenus de source étrangère ou des exonérations partielles.
L’Italie propose un régime qui taxe forfaitairement les revenus étrangers des nouveaux résidents. Ce dispositif attire des retraités et des investisseurs qui conservent l’essentiel de leurs revenus hors d’Italie. L’avantage par rapport à un pays du Golfe : on reste dans l’Union européenne, avec un accès bancaire simplifié, des conventions fiscales solides et aucune restriction de libre circulation.
L’Espagne a développé un régime similaire, parfois appelé « loi Beckham », qui permet sous conditions de n’être imposé que sur les revenus de source espagnole. La Grèce a suivi la même logique avec un forfait annuel pour les contribuables fortunés transférant leur résidence.
Pourquoi ces régimes changent la donne
Un résident fiscal en Italie ou en Grèce bénéficie des conventions bilatérales contre la double imposition signées par ces pays avec la France. Les conventions fiscales intra-UE protègent contre la double taxation sur les dividendes, intérêts et redevances, ce qui n’est pas garanti avec toutes les destinations exotiques.
Les retours varient sur la simplicité administrative réelle de ces régimes, car chaque situation patrimoniale implique des montages différents. On recommande de vérifier les conditions de durée de résidence effective exigées par chaque pays pour maintenir l’éligibilité au régime forfaitaire.
Dubaï et les Émirats : au-delà du taux zéro
L’absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux Émirats arabes unis reste un fait. Pas de taxe sur les salaires, pas d’imposition sur les plus-values personnelles. Sur le papier, c’est imbattable.
En pratique, le coût de la vie à Dubaï absorbe une partie de l’avantage fiscal. Logement, assurance santé privée, scolarité internationale pour les enfants : ces postes de dépenses atteignent des niveaux qui réduisent l’écart net avec un pays européen à fiscalité modérée. On ne compare pas un taux d’imposition, on compare un reste-à-vivre.
L’autre contrainte concerne le durcissement des listes de juridictions surveillées. L’UE a mis à jour en février 2024 sa liste des juridictions non coopératives. Les Émirats n’y figurent plus depuis quelques années, mais les banques européennes appliquent des procédures de conformité renforcées pour les résidents de pays à fiscalité nulle. Ouvrir un compte, rapatrier des fonds ou structurer une holding depuis Dubaï prend plus de temps et coûte plus cher en frais de conseil qu’on ne le lit habituellement.
Fiscalité des non-résidents : ce que la France continue de prélever
Déménager ne coupe pas tous les liens fiscaux avec la France. Les revenus de source française (loyers, dividendes de sociétés françaises, plus-values immobilières sur des biens situés en France) restent imposables en France, même pour un non-résident.
- Les revenus fonciers français sont soumis au barème progressif avec un taux minimum, sauf convention fiscale prévoyant un traitement différent
- Les plus-values immobilières sur des biens français subissent un prélèvement à la source, y compris les prélèvements sociaux pour les résidents hors Espace économique européen
- Les dividendes de source française font l’objet d’une retenue à la source dont le taux dépend de la convention bilatérale applicable
Un expatrié qui conserve un patrimoine immobilier locatif en France tout en résidant dans un pays sans impôt peut se retrouver avec une charge fiscale française à peine inférieure à celle d’un résident. Le gain net dépend du mix entre revenus français et revenus étrangers, pas du seul taux du pays d’accueil.
Critères concrets pour arbitrer entre destinations fiscales
Plutôt que de classer vingt pays, on gagne en clarté à poser les bonnes questions avant de choisir.
- Quelle part de vos revenus provient de source française, et quelle part de source étrangère ou mobile (freelance, dividendes de holding étrangère, trading) ?
- Le pays cible dispose-t-il d’une convention fiscale avec la France qui couvre vos types de revenus (dividendes, redevances, plus-values) ?
- Le régime fiscal avantageux est-il limité dans le temps (souvent cinq à quinze ans pour les forfaits européens), et que se passe-t-il ensuite ?
- Les obligations de résidence effective sont-elles compatibles avec votre mode de vie (nombre de jours minimum sur place, centre des intérêts vitaux) ?
Un régime forfaitaire européen convient à un profil qui tire la majorité de ses revenus hors de France. Un pays sans impôt sur le revenu convient à un profil qui n’a plus aucun lien patrimonial français. Le mauvais choix, c’est celui qui ignore les revenus de source française.
La pression réglementaire internationale continue de s’accentuer, avec l’OCDE qui pousse vers davantage de transparence et d’échange automatique d’informations bancaires. Les montages qui fonctionnaient il y a dix ans sont aujourd’hui détectés par les administrations fiscales. Choisir un pays stable, doté de conventions solides et d’un cadre juridique lisible reste la seule approche durable.